Conditions générales de vente

1. Préambule :

Les ventes effectuées par pro bébé bio sont soumises aux conditions générales suivantes auxquelles l'acheteur déclare adhérer sans restrictions ni réserves dès qu'il réalise une commande sur le site Internet pro-bebe-bio.com.
Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les acheteurs. L'acheteur peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente. Ainsi, toute commande de produit passée par un acheteur sur le site Internet de pro-bebe-bio.com impliquera l'accord définitif et irrévocable du client de l'ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.

2. Prix :

Toutes les commandes sont payables en €uro.
Toute commande passées sur notre site et livrées en dehors de la France métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

3. Les Frais de Port :

Chaque commande est soumise aux frais de ports suivants :
Pour la France métropolitaine et la Corse : Les frais d'expéditions s'élèvent à 5,50 €uro. Si votre commande venait à être livrée en plusieurs fois, les frais de port ne seront facturés qu'une seul fois.
Les frais de port sont offert pour une commande supérieur à 100 €uro.

4. Modes de Paiements :

Vous disposez de deux moyens de paiement:
Par Carte Bancaire : les transactions effectuées sur le site sont 100% sécurisées.
Par Chèque : il doit être du montant qui apparaît au moment de la validation de votre commande. Il vous appartiendra de nous communiquer le numéro de votre commande, au dos du chèque.
Le chèque doit être libellé à Pro B ébé Bio et adressé par courrier à :
Pro Bébé Bio
28 Grand'rue
67140 Barr
Nous n'acceptons pas les paiements à la livraison et mandat cash.
Par ailleurs, tout règlement doit nous parvenir dans les 10 jours suivant la date de commande, sous peine d'annulation de celle-ci.
La marchandise reste la Propriété de pro bébé bio jusqu'au paiement complet de la facture

5. 5Disponibilités des Produits :

Les produits sont livrables dans la limite des stocks disponibles. Nous faisons notre possible pour vous garantir la disponibilité de nos articles dans la limite de nos stocks. Cependant, si un article venait à être épuisé nous vous informerons le plus vite possible, afin de ne pas vous décevoir. Une divergence mineurs de forme et de teinte n'est pas exclue.

6. Livraison des commandes :

Les commandes sont préparées avec un maximum de soin et emballées minutieusement afin de préserver les produits durant le transport.
La livraison se fait par voie Postale dans un délai moyen de 4 à 5 jours pour la France Métropolitaine à compter de la date de réception du règlement.
Cependant pro bébé bio n'est pas responsable des retards de livraisons engendrés par La Poste.

7. Retour des produits :

Vous disposez d'un délai légal de 7 jours à compter de la date de réception de la marchandise sauf produits de soins et articles hygiénique. Pour en faire retour totalement ou partiellement. Les produits doivent être retournés neuf et dans leur emballage d'origine sous peine de non remboursement. Les frais d'envoi et de retour restant à la charge du client. Pro bébé bio s'engage à vous rembourser dans un délai maximum de 3 jours.

8. Garantie :

Dans le cas ou vous constatiez un défaut de votre article, nous vous prions de nous contacter. Bien entendu, cette garantie ne s'applique pas en cas d'usure normale de votre article ou de mauvais entretien ou utilisation.

9. Protection des données personnelles :

Les information destinées à pro bébé bio sont nécessaires au traitement des demandes. Nous nous engageons a ne pas divulguer vos données personnelles.

10. Divers :

Pro bébé bio n'est en aucun cas responsable de la mauvaise utilisation des produits. Nous nous dégageons de toute responsabilité en cas d'erreur dans les textes.

11. Service client :

Pour toute question vous pouvez contacter pro bébé bio par téléphone au 03.68.83.00.12, par mail : probebebio@orange.fr ou par courrier Pro Bébé Bio 28 Grand 'rue 67140 Barr

12. Loi applicable et règlement des litiges :

La loi applicable est la loi Française.
Si litige il devait y avoir, celui-ci serait de la compétence de la médiation de Colmar.
Dans le cas ou le litige ne serait pas réglé, c'est le tribunal de Colmar qui serait compétent.

13. Données concernant l'entreprise :

Responsable de l'entreprise : Mosser Sébastien
Raison sociale : Pro bébé Bio
Siège social : 28, Grand'rue 67140 Barr
N° siret : 53282837300011